Modèle de contrat-type

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 MODÈLE DE CONTRAT TYPE PERMETTANT DE FORMALISER LES CONDITIONS DU FINANCEMENT

[En présence d’une personne physique]

Le donateur, • nom prénom(s) •, né(e) le • date de naissance • à • lieu de naissance • et résidant à • adresse postale du domicile • et utilisant l’adresse de courrier électronique suivante : • adresse de courrier électronique •,

[En présence d’une personne morale]

Le donateur, • dénomination sociale •, ayant son siège social à • adresse postale du siège social •, immatriculé auprès du registre • nom du registre • sous le numéro • numéro d’inscription au registre •, représenté par • nom et prénom(s) du représentant légal • en qualité de • qualité du représentant légal •, et utilisant l’adresse de courrier électronique suivante : • adresse de courrier électronique •,

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a contribué le • date de prise en compte effective du don • à un don de • montant du don en euros • par • modalité de règlement du don •,

et destiné au financement exclusif du projet porté par le bénéficiaire • dénomination sociale du bénéficiaire du don • ayant son siège social à • adresse postale du siège social •, immatriculé auprès du registre • nom du registre • sous le numéro • numéro d’inscription au registre •, représenté par • nom et prénom(s) du représentant légal • en qualité de • qualité du représentant légal •.

En contrepartie, le donateur a reçu • intitulé de la contrepartie reçue •.

La transaction a été réalisée sur le site https://zeste.coop, lequel est édité par la société Nef Gestion, exerçant sous la forme de société par actions simplifiées à capital variable, immatriculée au RCS Lyon sous le numéro 524 076 726 et en tant qu'Intermédiaire en Financement Participatif (IFP) à l'ORIAS sous le numéro 18003623. Le siège social est situé : Immeuble Woopa - 8 avenue des Canuts - CS 60032 - 69517 Vaulx-en-Velin Cedex. Le numéro de téléphone de la Société est le 04 81 65 00 00. Le Représentant légal est la Société financière de la Nef, elle-même représentée par Bernard Horenbeek, Président du Directoire. Le directeur de publication de ce site Internet est Jean-Philippe Gönenç. L'hébergeur du site est IPLine - 189, chemin du Bac à Traille - 69300 Caluire-et-Cuire. Ce site est soumis à la loi française.

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Pour toute réclamation, l’équipe Finance Participative de Zeste est joignable :

  • par téléphone au 04 72 69 64 48 du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
  • par courrier électronique : zeste@lanef.com
  • par courrier postal : Zeste – Nef Gestion – 8 avenue des Canuts - CS 60032 - 69517 Vaulx-en-Velin Cedex.

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Fait le • date d’émission du contrat •, à Vaulx-en-Velin,

 

Nef Gestion                                                                                        Le Donateur

Représenté par la Société financière de la Nef,

elle-même représentée par Bernard Horenbeek,

Président du Directoire